CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Maison Déco Suchet, exploitée par :

Mendes Ferreira Xavier Suchet Silvia Carolina
Rue Oscar-Bider 4
1220 Les Avanchets
Genève - Suisse

IDE : CHE-144.380.731
TVA : CHE-144.380.731 TVA
N° Registre du commerce : CH-660.0.919.026-5
E-mail : contact@decosuchet.com
Téléphone : +41 78 450 02 72
Site web : decosuchet.com

Ci-après dénommée « Maison Déco Suchet ». Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées auprès de Maison Déco Suchet, notamment par l’intermédiaire du site decosuchet.com.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

2. Produits

Maison Déco Suchet propose notamment de la vaisselle, de la porcelaine, de la céramique, des objets décoratifs, des bougies, des accessoires de cuisine et du linge de maison, principalement issus de fabricants et créateurs portugais.

Les photographies et illustrations présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

En raison notamment de la fabrication, des matériaux et des techniques de décoration, de légères différences de couleur, de forme, de finition ou de dimensions peuvent exister entre les photographies et le produit livré. Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines références sont disponibles en quantités limitées ou peuvent être obtenues sur commande.

L’indication de disponibilité figurant sur le site est mise à jour aussi régulièrement que possible.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Maison Déco Suchet en informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un remboursement, une solution de remplacement ou un nouveau délai de livraison.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

Les prix des produits incluent la TVA suisse au taux de 8,1 %. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

5. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant la validation définitive, il doit pouvoir contrôler les produits sélectionnés, les quantités, ses coordonnées et le montant total de la commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le client la valide avec obligation de paiement et reçoit une confirmation de Maison Déco Suchet. Une confirmation de commande est transmise par voie électronique.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client au moment de la commande.

Les paiements sont acceptés par TWINT, Mastercard, Visa ou PostFinance Pay.

Maison Déco Suchet utilise les services de Payrexx AG pour le traitement des transactions et opérations de paiement effectuées sur le site. Les paiements effectués via Payrexx sont traités de manière sécurisée.

Dans ce cadre, des données personnelles du client nécessaires à la transaction sont transmises à Payrexx AG. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire au traitement du paiement, aux prestataires de moyens de paiement et établissements financiers concernés.

Le paiement doit être effectué conformément aux instructions affichées lors de la commande. Maison Déco Suchet se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande lorsqu’un paiement est refusé, incomplet ou non reçu.

7. Livraison

Maison Déco Suchet livre les commandes en Suisse, selon les possibilités et modalités indiquées lors de la commande.

Les frais de livraison en Suisse par La Poste Suisse sont de 13.50 CHF. Ils sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les produits en stock, le délai indicatif de livraison est de 7 à 14 jours ouvrables.

Pour les produits non disponibles en stock, le délai de livraison est communiqué sur demande, en fonction de la disponibilité auprès du fournisseur et des conditions d’acheminement.

Un retard raisonnable indépendant de la volonté de Maison Déco Suchet, notamment en raison du transporteur, de conditions météorologiques, de problèmes logistiques ou d’un événement de force majeure, ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.

8. Retrait de la marchandise

Lorsqu’un retrait dans la région genevoise est proposé, le lieu et les modalités du retrait sont convenus avec le client. Le client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.

9. Contrôle de la marchandise à réception

Le client est invité à contrôler l’état de la marchandise dès sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé ou de produit cassé ou détérioré pendant le transport, le client doit contacter Maison Déco Suchet dans les meilleurs délais, en indiquant :

• le numéro ou la référence de la commande ;
• le produit concerné ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit et, si nécessaire, de l’emballage. Le produit et son emballage doivent être conservés jusqu’au traitement de la réclamation.

10. Retour et changement d’avis

Maison Déco Suchet n’accepte pas les retours pour un simple changement d’avis du client.

Lorsqu’un retour est accepté dans le cadre d’une réclamation ou d’une situation particulière validée par Maison Déco Suchet, les frais de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de Maison Déco Suchet. Le produit doit être retourné selon les instructions communiquées au client.

Annulation d’une commande

Une commande validée ne peut être annulée par le client qu’avec l’accord préalable de Maison Déco Suchet. Toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@decosuchet.com. Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

11. Produits défectueux et garantie

Les droits légaux applicables en Suisse en matière de défauts de la marchandise demeurent réservés.

Le client doit informer Maison Déco Suchet d’un défaut constaté et fournir les informations permettant d’identifier le produit et le problème rencontré.

Selon la nature du défaut et les circonstances, Maison Déco Suchet pourra notamment proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une autre solution appropriée conformément au droit applicable.

12. Produits artisanaux et variations

Certains articles distribués par Maison Déco Suchet peuvent présenter des variations liées à leur fabrication ou à leur décoration.

De légères différences de couleur, de motifs, de dimensions ou de finition qui résultent du procédé de fabrication et n’affectent pas l’usage normal du produit ne sont pas considérées comme des défauts.

13. Responsabilité

Maison Déco Suchet apporte le plus grand soin à la description, au stockage, à la préparation et à l’expédition de ses produits.

Dans les limites autorisées par la loi, Maison Déco Suchet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou du non-respect des recommandations d’utilisation du produit.

Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.

14. Protection des données

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec le client sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Lors d’un paiement en ligne, Payrexx AG traite certaines données personnelles et données relatives à la transaction dans le cadre de ses services de paiement.

Selon le service utilisé, ces données peuvent être traitées ou stockées en Suisse, dans l’Union européenne ou dans d’autres pays. Les transferts et traitements sont effectués conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Des informations complémentaires figurent sur la page Mentions légales et protection des données de decosuchet.com.

15. Modification des CGV

Maison Déco Suchet peut modifier les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où la commande est passée.

16. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus avec Maison Déco Suchet sont soumis au droit suisse.

Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables. Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, notamment en matière de for, demeurent réservées.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou les présentes CGV, contactez Maison Déco Suchet par e-mail : contact@decosuchet.com ou par téléphone : +41 78 450 02 72.

Les coordonnées complètes figurent au point 1.